Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site echo-soft.com est édité par :
ECHO SOFT — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Représenté par Brice Ivan Ngnikam Tchouateu, Fondateur

2. Régime fiscal & social

Régime fiscal : Micro-entreprise — Franchise en base de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Régime social : Régime microsocial. Bénéficiaire de l'ACRE (exonération partielle de cotisations sociales).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Directeur de la publication

Brice Ivan Ngnikam Tchouateu, en qualité de fondateur et représentant légal d'ECHO SOFT.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive d'ECHO SOFT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque et le logo ECHO SOFT sont la propriété exclusive de leur titulaire.

Les noms et marques des clients et partenaires cités sur ce site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à titre de référence professionnelle.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, contactez : yvanotchouateu84@gmail.com.

7. Cookies

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8. Responsabilité

ECHO SOFT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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